1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par le centre Eau'm, auto-entreprise immatriculée par Mélanie Blanchard sous le numéro SIREN 753 617 794 enregistrée à l'INSEE depuis le 17-09-2012, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée sur le site internet www.centre-eaum.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l'acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par Mélanie Blanchard.
Mélanie Blanchard se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par le centre Eau'm et est non contractuel.
2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité réalisée par Mélanie Blanchard est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Mélanie Blanchard pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées sont disponibles sur le site internet www.centre-eaum.fr. La gérante se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
3- Conditions de réalisation des Prestations
Les Prestations sont proposées du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi en fonction des dates et heures fixées d’un commun accord entre le client et Mme Blanchard.
Mélanie Blanchard n’intervient que sur rendez-vous, à son domicile, dans une salle dédiée à son activité de massage bien-être où les conditions d'hygiène, de calme, de sécurité et de confort sont compatibles avec la réalisétion d'un massage.
Lors des séances de massages bien-être, Mélanie Blanchard met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,…).
La prise de rendez-vous s’effectue sur le site internet, par courriel ou par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.centre-eaum.fr, notamment via le formulaire de réservation en ligne.
La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage ou l’atelier.
4- Les contre-indications aux massages bien-être
Il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage, et certains traitements requièrent des précautions à prendre par le praticien.
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.
Les contre-indications au massage sont :
- État fiévreux, infectieux ou contagieux
- Hémophilie
- Phlébite
- Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
- Douleur aiguë, inflammation ou blessure
- Opération chirurgicale de moins de 3 mois
- État d’ébriété
En cas de doute sur l'état de santé, il est recommandé au client de demander un avis médical.
Quelques précautions à prendre :
- En cas de grossesse : il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Mélanie Blanchard lors de la prise de rendez-vous.
- Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire.
- En cas d’allergie, de traitement anticoagulant et/ou d’allaitement, prévenir Mélanie Blanchard
En cas de contre-indication, le client déclare informer au préalable la praticienne au premier rendez-vous ainsi qu’au rendez-vous suivant pour tout changement de son état de santé.
En conséquence, Mélanie Blanchard se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable. De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
5- Conditions financières
Les prix des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.centre-eaum.fr.
Le centre Eau'm n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où l'entreprise deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
Mélanie Blanchard se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l'achat du bon cadeau.
5-1. Si le paiement n'a pas déjà été effectué lors de la réservation en ligne via le site internet, le paiement de la prestation devra se faire par chèque ou espèce au début du rendez-vous.
En cas d’annulation de rendez-vous par le client, le client devra le faire par mail au moins 48h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
En cas d'annulation de la part de Mélanie Blanchard, un autre rendez-vous ou un remboursement sera proposé au client.
5-2. Les « Bons cadeaux »
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone, par e-mail ou via le site internet www.centre-eaum.fr, en précisant le type de massage souhaité.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque, espèces ou paiement en ligne via le site internet) du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par mail (sans frais supplémentaire), dans un format dématérialisé avec possibilité d'impression, ou par courrier postal (2€ de frais supplémentaire sera facturé pour l’envoi) en format cartonné à l'adresse choisi par l'acheteur. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Mélanie Blanchard dans un délai de 6 mois en indiquant le numéro indiqué sur le bon cadeau.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le « bon cadeau » original devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante : Mélanie Blanchard, 30 rue de Soultz, 68500 JUNGHOLTZ.
Mélanie Blanchard procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.
Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient Mélanie Blanchard uniquement par mail au moins 48h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.
6- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Colmar. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
9- Propriété intellectuelle
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Centre Eau'm » ou autres éléments du site www.centre-eaum.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Mélanie Blanchard .
10- Responsabilité civile professionnelle
Mélanie Blanchard a souscrit auprès de la compagnie MAAF assurances, une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Mélanie Blanchard ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Mélanie Blanchard l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.